Le 30/10/2023 par Xavier DALON - CCTP TPE-PME PERFORMANCES

L'amendement n°I-5395 reporte la généralisation de la facturation électronique en 2 étapes distinctes et non plus 3 comme initialement prévu:

 

• 1er septembre 2026 applicable aux Grandes Entreprises (GE) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)

 

• 1er septembre 2027 applicable aux TPE, PME et microentreprises

 

En conclusion, le décalage est de 2 ans pour les GE, 1 an pour les ETI et 1 an pour les TPE / PME / Microentreprises.

 

Pour plus de détails, il est possible de se référer au site du ministère de l'économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises 

 

Et pour rappel, le progiciel de devis/facturation HENRRI est là pour répondre au besoin de facturation électronique des TPE.

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